Dernière mise à jour : 30/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site CL Design FR, exploité par [VOTRE NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise).

1. Identification du vendeur

Vendeur : [VOTRE NOM ET PRÉNOM]
Nom commercial : CL Design FR
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : [VOTRE ADRESSE]
Email : cl.atelierfr@gmail.com
SIRET : [VOTRE SIRET]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont des prix définitifs que le client devra payer.

Conformément à la réglementation applicable aux micro-entrepreneurs, la TVA n’est pas applicable : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés et sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [CB / PayPal / autres]

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client peut demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues par la loi.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : [VOTRE EMAIL]

12. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Site : [LIEN DU MÉDIATEUR]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question, le client peut contacter :

Email : cl.atelierfr@gmail.com